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2015

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à...

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leur disposition

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
202 KB

av 18122015

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Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
93 KB

av 5 18122015

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Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 30/11/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/09/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
75 KB

Avenant n°4 du 18 septembre 2015

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Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
89 KB

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'accord d\'application n°8

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
83 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe I

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
112 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe II

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe III

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe V

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise...

Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise en œuvre de l'avenant n°4 du 17 février 2015 à l'ANI du 07042011

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
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Lettre paritaire 22052015

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l\'annexe V

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l\'annexe IV

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