Medef Banque
d'accords
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à...
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leur disposition
- DATE DU TEXTE : 18/12/2015
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
av 18122015
Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
- DATE DU TEXTE : 18/12/2015
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
av 5 18122015
Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- DATE DU TEXTE : 30/11/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO
Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...
Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
- DATE DU TEXTE : 18/09/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
Avenant n°4 du 18 septembre 2015
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'accord d\'application n°8
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe I
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe II
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe III
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe V
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise...
Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise en œuvre de l'avenant n°4 du 17 février 2015 à l'ANI du 07042011
- DATE DU TEXTE : 22/05/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Lettre paritaire 22052015
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- DATE DU TEXTE : 25/03/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l\'annexe V
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- DATE DU TEXTE : 25/03/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l\'annexe IV
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