Medef Banque
d'accords
2015
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- DATE DU TEXTE : 08/07/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
- DATE DU TEXTE : 19/06/2015
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT
- AGRÉMENT : arrêté du 17/09/15 (JO du 01/10/15)
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Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l\'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012
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