Medef Banque
d'accords
2016
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016
- DATE DU TEXTE : 06/06/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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lettre 06062016 intermittents
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016
- DATE DU TEXTE : 24/03/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
249 KB
doc cadrage intermittents 2016
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application...
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés
- DATE DU TEXTE : 24/03/2016
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
2 MB
conv 24032016 mayotte
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif...
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 24/03/2016
- SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
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av3 24062016
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