Medef Banque
d'accords

Avenant 4 à  la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la convention cadre en 2017

• DATE DU TEXTE : 31/12/2016

• Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

• DATE DU TEXTE : 25/03/2016
• SIGNATURE : MEEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 27 juillet 2016