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d'accords

2016

Avenant 4 à  la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la...

Avenant 4 à  la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la convention cadre en 2017

  • DATE DU TEXTE : 31/12/2016
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Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi...

Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2016
  • SIGNATURE : MEEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 27 juillet 2016
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