Medef Banque
d'accords
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- DATE DU TEXTE : 17/11/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 18/12/2016
av 1 csp
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 16/06/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : non déposé
PV désaccord 16062016
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016
- DATE DU TEXTE : 06/06/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
lettre 06062016 intermittents
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016
- DATE DU TEXTE : 24/03/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
doc cadrage intermittents 2016
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application...
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés
- DATE DU TEXTE : 24/03/2016
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
conv 24032016 mayotte
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif...
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 24/03/2016
- SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
av3 24062016
Lettre paritaire du 28 janvier 2016 sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des...
Lettre paritaire du 28 janvier 2016 sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des "branches"
- DATE DU TEXTE : 28/01/2016
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT/ CGT-FO
Lettre 280182016
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.