Medef Banque
d'accords
2023
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 10/11/2023
- AGRÉMENT : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
- DATE DU TEXTE : 05/10/2023
- SIGNATURE : MEDEF/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
- AGRÉMENT : Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par...
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
- DATE DU TEXTE : 15/05/2023
- SIGNATURE : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT
Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
- DATE DU TEXTE : 11/04/2023
- SIGNATURE : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC
accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif a la transition ecologique et au dialogue social
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- DATE DU TEXTE : 10/02/2023
- SIGNATURE : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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