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d'accords
2023
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par...
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
- DATE DU TEXTE : 15/05/2023
- SIGNATURE : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT
Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
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