Medef Banque
d'accords

2023

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 10/11/2023
  • AGRÉMENT : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

  • DATE DU TEXTE : 05/10/2023
  • SIGNATURE : MEDEF/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
  • AGRÉMENT : Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

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Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par...

Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

  • DATE DU TEXTE : 15/05/2023
  • SIGNATURE : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

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Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social

  • DATE DU TEXTE : 11/04/2023
  • SIGNATURE : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC

accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif a la transition ecologique et au dialogue social

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Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

  • DATE DU TEXTE : 10/02/2023
  • SIGNATURE : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO

Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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