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d'accords

2002

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier...

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au JO du 13 septembre 2002
130 KB

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X

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Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er...

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er janvier 1997

  • DATE DU TEXTE : 10/01/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
  • AGRÉMENT : Déposé le 10 janvier 2002 à la DDTE de Paris
63 KB

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X

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accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier...

accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 10/01/2002
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
76 KB

accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage

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2000

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de...

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 23/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF /  CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
8 KB

Avenant n°2 du 23 septembre 2000

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Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 23/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
79 KB

Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion

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Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 23/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
80 KB

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance conversion.pdf

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Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance...

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
75 KB

Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l\'assurance converstion par l\'assurance chômage.pdf

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Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
48 KB

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

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Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de...

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
87 KB

Avenant pris à titre conservatoire à l\'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l\'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d\'activité des salariés âgés

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1997

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er...

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

  • DATE DU TEXTE : 04/02/1997
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
8 KB

Avenant du 4 février 1997

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Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

  • DATE DU TEXTE : 20/01/1997
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
20 KB

Accord du 1er janvier 1997

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Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1997
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
83 KB

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage

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Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1997
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
16 KB

Convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage

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Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1997
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
6 KB

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion

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