Accès Adhérents

Medef Banque
d'accords

2004

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à...

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 18/02/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
15 KB

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).
83 KB

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).
27 KB

Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvrier dockers)

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC
27 KB

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
26 KB

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
18 KB

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Annexe IX  au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Annexe IX  au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
80 KB

Annexe IX au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger
2003

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs...

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

  • DATE DU TEXTE : 14/11/2003
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CTFC
  • AGRÉMENT : Déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)
203 KB

Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

Télécharger

Accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur...

Accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • DATE DU TEXTE : 14/11/2003
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
  • AGRÉMENT : déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (Jo du 27 décembre 2003)
128 KB

Accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d\'assurance chômage apllicable aux apprentis du secteur public

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus