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2009

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC

  • DATE DU TEXTE : 03/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
171 KB

ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC

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2008

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide...

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/04/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)
7 MB

AV 1 ANNEXE 8 CONV 18-01-06

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2006

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)
28 KB

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d\'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

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Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
43 KB

protocole accord 18-04-06

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Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à...

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
35 KB

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
223 KB

Annexe 2 au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
190 KB

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
196 KB

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide...

Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide dégressive à l'employeur)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
28 KB

Accord d\'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 47 du règlement

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Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides...

Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides à la mobilité)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
177 KB

Accord d\'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 49 du règlement

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Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité...

Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
13 KB

Accord d\'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 45 du règlement

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Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas...

Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
191 KB

Accord d\'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 55 du règlement

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Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 46 du règlement (Aide...

Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 46 du règlement (Aide différentielle de reclassement)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 46 du règlement

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Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 48 du règlement (Validation...

Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 48 du règlement (Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 48 du règlement

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Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement...

Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 37 § 2 du règlement

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