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2009

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC

  • DATE DU TEXTE : 03/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
171 KB

ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC

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2008

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide...

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/04/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)
7 MB

AV 1 ANNEXE 8 CONV 18-01-06

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2006

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)
28 KB

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d\'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

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Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
43 KB

protocole accord 18-04-06

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Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
172 KB

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
331 KB

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Accord d'application n° 1 du 18 janvier 2006 (Détermination de la réglementation applicable : ouverture...

Accord d'application n° 1 du 18 janvier 2006 (Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
190 KB

Accord d\'application n° 1 du 18 janvier 2006

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Accord d'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 26 § 1er du règlement...

Accord d'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 26 § 1er du règlement (Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
16 KB

Accord d\'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’article 26 § 1er du règlement

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Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
12 KB

Accord d\'application n° 3 du 18 janvier 2006

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Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement...

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement (Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
199 KB

Accord d\'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application des articles 21 et 22 du règlement

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Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement...

Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement (Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
219 KB

Accord d\'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 33 § 2 a) du règlement

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Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement annexé...

Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Interprètes de conférence)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
168 KB

Accord d\'application n° 17 du 18 janvier 2006

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Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement (Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 12 § 3 du règlement

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Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du...

Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l\'interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement

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Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement...

Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
19 KB

Accord d\'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes

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