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2011

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011

  • DATE DU TEXTE : 03/03/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 14 mars 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er avril 2011 (JO du 2 avril 2011)
40 KB

ani rac 03-03-11

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2010

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
1 MB

av 1 annexe 8 - 30-06-10

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2009

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19...

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

  • DATE DU TEXTE : 04/12/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)
1 MB

av 04-12-09 monaco

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Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...

Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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annexes I à VIII

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Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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conv 19-02-09

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2008

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du  chômage

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du  chômage

  • DATE DU TEXTE : 23/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT
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ani 23-12-08 RAC

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