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2013

Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de...

Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • DATE DU TEXTE : 11/03/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  25/07/13 à la DGT
59 KB

av 2 ani 06-02-102

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2012

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de...

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 28/09/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 13 novembre 2012 à la DGT
43 KB

av1 ani 06-02-12

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Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 06/02/2012
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 10 mai 2012
65 KB

ani 06-02-12

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Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 13/01/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 8 mai 2012
104 KB

ANI 13-01-12

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2010

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au...

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 3 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 22 novembre 2010 (JO du 21 janvier 2011)
706 KB

acc 29-06-10

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Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"...

Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

  • DATE DU TEXTE : 19/04/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mai 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er juillet 2010 (JO du 7 juillet 2010)
27 KB

Accord relatif aux arrêts temporaires d\'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

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2009

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la...

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le developpement économique des Outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL et du Protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de materiaux, du bâtiment et des travaux publics de la Réunion affectées par la crise, dit Protocole Novelli

  • DATE DU TEXTE : 04/12/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
499 KB

décision 04-12-09

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Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 02/10/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 9 novembre 2009, agrée par arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 27)
318 KB

ani 02 ocotbre 2009

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Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

  • DATE DU TEXTE : 11/09/2009
  • AGRÉMENT : déposé le 12 novembre 2009 à la DGT
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acc trigano

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2008

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation...

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 15/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 01-02-09)
248 KB

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l\'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l\'indemnisation du chômage partiel

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2001

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département...

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la guadeloupe

  • DATE DU TEXTE : 04/09/2001
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT
105 KB

Accord relatif aux arrêts temporaires d\'activité consécutifs à l\'état de sécheresse dans le département de la guadeloupe.pdf

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1985

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et...

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et au 1er juillet 1985

  • DATE DU TEXTE : 30/04/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGC-CFE / CFDT / CFTC / CGTFO
153 KB

ACC 30-04-1985

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1983

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel...

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel à la date du 1er octobre 1983

  • DATE DU TEXTE : 23/09/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
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ACC 23-09-83

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1978

Avenant du 23 février 1978 modifiant l'annexe 1 à l'accord national interprofessionnel du 25 février...

Avenant du 23 février 1978 modifiant l'annexe 1 à l'accord national interprofessionnel du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 23/02/1978
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT/  CGTFO
302 KB

AV 23-02-1978

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1977

Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage...

Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 12/12/1977
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
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AV 12 DECEMBRE 1977

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