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d'accords

2000

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention...

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

  • DATE DU TEXTE : 13/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
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Déclaration des signataires de l\'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

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1989

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.
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Avenant du 20 octobre 1989

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Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
307 KB

Avenant du 20 octobre 1989

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1984

Avenant du 16 octobre 1984 à l'accord du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail

Avenant du 16 octobre 1984 à l'accord du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail

  • DATE DU TEXTE : 16/10/1984
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 16 novembre 1984 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.
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Avenant du 16 octobre 1984

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1975

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

  • DATE DU TEXTE : 17/03/1975
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 17 mars 1975 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. - Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.
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Accord cadre du 17 mars 1975

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