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d'accords

2015

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 26/01/2015
897 KB

conv csp 260115

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2011

Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011...

Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
104 KB

AV 2 16-12-11 CRP

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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 19/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 22 septembre 2011 à la DGT, agréée par arrêté du 6 octobre 2011 (JO du 21)
588 KB

Convention CSP

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Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4...

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011

  • DATE DU TEXTE : 04/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 7 juillet 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 28 juillet 2011 (JO du 12 août 2011)
30 KB

ANI du 4 juillet 2011

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Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril...

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011

  • DATE DU TEXTE : 29/04/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 8 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
32 KB

ANI CRP du 29 avril 2011

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2010

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires...

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrat à durée déterminée ou temporaire

  • DATE DU TEXTE : 21/07/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC /CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 24 novembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 25 février 2011 (JO du 13 avril 2011)
457 KB

acc 21/07/2010

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Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 20/02/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFEDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 mars 2010 à la DGT, agréé par arrêté du 25 avril 2010 (JO du 07-05-10)
399 KB

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

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2009

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
412 KB

conv crp

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2006

Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO 
  • AGRÉMENT : Arrêté d\'agrément du 23 février 2006 - JO du 2 mars 2006
278 KB

Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

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2005

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 27/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Arrêté d\'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005
33 KB

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

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Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé...

Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 05/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
454 KB

ANI 05-04-2005

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