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d'accords

1989

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail

  • DATE DU TEXTE : 21/03/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME et CFDT / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 11 avril 1989 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.
21 KB

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l\'aménagement du temps de travail

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1981

Protocole du 17 Juillet 1981 sur la durée du travail

Protocole du 17 Juillet 1981 sur la durée du travail

  • DATE DU TEXTE : 17/07/1981
  • SIGNATURE : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO / CGC
1 MB

Protocole du 17 Juillet 1981 sur la durée du travail

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