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2014

Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 – Pacte de responsabilité

Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 – Pacte de responsabilité

  • DATE DU TEXTE : 28/02/2014
  • SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC
311 KB

PActe REsponsabilité

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2013

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au...

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

  • DATE DU TEXTE : 11/01/2013
2 MB

ani 11-01-13

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2009

Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet...

Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 06/11/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / UPA et CFDT / FTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 26 janvier 2010
428 KB

acc 06-11-09

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2003

Accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activités consécutifs aux inondations dans...

Accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activités consécutifs aux inondations dans le sud de la France en décembre 2003

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2003
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : Agréé par arrêté du 18 mars 2004 paru au Journal officiel du 27 mars 2004
9 KB

acc 9 décembre 2003

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1996

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif...

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

  • DATE DU TEXTE : 05/06/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
842 KB

pv 1 06-09-95

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1995

Accord National Interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995

Accord National Interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995

  • DATE DU TEXTE : 31/10/1995
  • SIGNATURE : CNPF/ CGPME/ UPA/ CFE-CGC/ CFDT/ CFTC/ CGT-FO
285 KB

Accord National Interprofessionnel sur l\'emploi du 31 octobre 1995

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Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

  • DATE DU TEXTE : 23/06/1995
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 7 juillet 1995 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.
413 KB

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l\'insertion professionnelle des jeunes

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1987

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 28/07/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 25 novembre 1987
35 KB

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l\'assurance chômage et au Fonds national de l\'emploi

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1969

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 10/02/1969
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 11 AVRIL 1972
3 MB

ani 10-02-1969

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