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2006

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des...

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 09/03/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
111 KB

Avenant du 9 mars 2006

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2005

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir...

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 13/10/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Arrêté du 12 juillet 2006 (JO du 22 juillet 2006)
48 KB

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005

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1999

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie...

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

  • DATE DU TEXTE : 12/05/1999
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO
23 KB

Avenant du 12 mai 1999 à l\'accord du 22 décembre 1998

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1998

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'meploi en contrepartie de la cessation d'activité...

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'meploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • DATE DU TEXTE : 22/12/1998
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC
50 KB

Accord du 22 décembre 1998

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Avenant n°1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la...

Avenant n°1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

  • DATE DU TEXTE : 22/12/1998
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC
37 KB

Avenant n°1 à l\'accord du 22 décembre 1998

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1997

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie...

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • DATE DU TEXTE : 12/12/1997
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC
43 KB

Avenant du 12 décembre 1997

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1996

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité...

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • DATE DU TEXTE : 19/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC
47 KB

Accord du 19 décembre 1996

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1995

Accord du 6 septembre 1995  relatif au developpement de l'emploi  en contrepartie de la cessation d'activité...

Accord du 6 septembre 1995  relatif au developpement de l'emploi  en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations au régime de base d'assurance vieillesse, avenant aux statuts de l'UNEDIC, dotation du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 06/09/1995
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
3 MB

acc 6-9-95

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1977

Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant...

Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources

  • DATE DU TEXTE : 13/06/1977
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
270 KB

Accord national interprofessionnel d u 13 juin 1977 complétant et modifiant l\'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources

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1972

Accord national interprofessionnel du 27 mars 1972  complétant le reglement annexé à la convention du...

Accord national interprofessionnel du 27 mars 1972  complétant le reglement annexé à la convention du 31 décembre 1958 sur le régime d'allocations spéciales de chômage

  • DATE DU TEXTE : 27/03/1972
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
235 KB

ani 27-03-72

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