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2011

Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres...

Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres

  • DATE DU TEXTE : 12/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 26 décembre 2011 à la DGT, arrêté d\'extension du 31 juillet 2012 (articles 5 et 7), JO du 9 août 2012
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ani 12 juillet 2011

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1987

Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises...

Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises françaises

  • DATE DU TEXTE : 10/06/1987
  • SIGNATURE : CFE-CGC / CNPF
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ENCADREMENT 1987

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1983

Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

  • DATE DU TEXTE : 25/04/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
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ANI 25-04-1983

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1974

Déclaration commune du 3 juillet 1974 sur le développement de la concertation avec le personnel d'encadrement...

Déclaration commune du 3 juillet 1974 sur le développement de la concertation avec le personnel d'encadrement des entreprises

  • DATE DU TEXTE : 03/07/1974
  • SIGNATURE : CNPF / CGC
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DECLARATION COMMUNE

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