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2016

Avenant 4 à  la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la...

Avenant 4 à  la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la convention cadre en 2017

  • DATE DU TEXTE : 31/12/2016
225 KB

av 4 fspp 20152017

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• Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la...

• Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2016
  • SIGNATURE : MEEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 27 juillet 2016
246 KB

acc fongecif 25032016

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2015

Accord du 27 janvier 2015 portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,...

Accord du 27 janvier 2015 portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

  • DATE DU TEXTE : 27/01/2015
  • SIGNATURE : MEDEF  et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national...

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 7 janvier 2015

  • DATE DU TEXTE : 07/01/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 12 février  2015 à la DGT
522 KB

acc fpspp 070115

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2013

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 14/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 24 mars 2014 à la DGT
2 MB

ani 14-12-13

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2012

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatvies au niveau national...

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatvies au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP - 3 octobre 2012

  • DATE DU TEXTE : 03/10/2012
484 KB

acc 03-10-12

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2011

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du...

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • DATE DU TEXTE : 07/10/2011
  • SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 13 mars 2012 à la DGT
358 KB

acc 07/10/11 FP

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Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi...

Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • DATE DU TEXTE : 31/08/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
207 KB

acc 31-08-11 FP

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Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement...

Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

  • DATE DU TEXTE : 03/03/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT
  • AGRÉMENT : Déposé le 11 mai 2011 à la DGT
52 KB

Avenant du 3 mars 2011

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2010

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

  • DATE DU TEXTE : 12/01/2010
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT
29 KB

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l\'affectation des ressources du FPSPP

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2009

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels...

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé à la DGT le 4 janvier 2010
1 MB

Accord de répartion de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l\'Opcalia

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Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle,...

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

  • DATE DU TEXTE : 05/10/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé à la DGT le 19 novembre 2009
704 KB

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

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Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long...

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

  • DATE DU TEXTE : 07/01/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 avril 2009 à la DGT
4 MB

ani 07-01-09 FP

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2006

Accord du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG...

Accord du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonnée entre un OPCA national et les OPCAREG

  • DATE DU TEXTE : 27/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
4 MB

Accord du 27 janvier 2006 modifiant l\'accord du 17 novembre 1994 portant création de l\'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonnée entre un OPCA national et les OPCAREG

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2005

Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès...

Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 20/07/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail
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Avenant 1 du 20 juillet 2005 à l\'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l\'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

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