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d'accords

2010

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 19/05/2010
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 27 juillet 2010 (JO du 5 aout 2010)
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acc 19-05-10

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2009

Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion...

Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 11/09/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 29 septembre 2009 à la DGT
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Avenant du 11 septembre 2009 à l\'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l\'emploi

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