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2009

Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation...

Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (articles 11 et 12)

  • DATE DU TEXTE : 18/05/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFE-CGC et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 juin 2009 à la DGT, étendu le 26 novembre 2009 (JO du 30)
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av 4 MMT

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Avenant n°2 du 24 avril 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation...

Avenant n°2 du 24 avril 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 24/04/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-GC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 19 mai 2009
224 KB

av 2 mmt

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Avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation...

Avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 12/01/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : étendu par arrêté du 16 mars 2009 (JO du 20-03-09)
281 KB

AV 12-0-09 ANI MMT

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2008

Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la...

Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 15/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
678 KB

Procès verbal d\'interprétation n°1 de l\'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 11/01/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008
5 MB

ANI 11-01-2008 MMT

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