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2016

Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...

Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 17/11/2016
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 18/12/2016
234 KB

av 1 csp

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Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage

Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/06/2016
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : non déposé
38 KB

PV désaccord 16062016

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Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...

Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016

  • DATE DU TEXTE : 06/06/2016
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
271 KB

lettre 06062016 intermittents

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Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...

Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016

  • DATE DU TEXTE : 24/03/2016
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
249 KB

doc cadrage intermittents 2016

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Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application...

Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés

  • DATE DU TEXTE : 24/03/2016
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
2 MB

conv 24032016 mayotte

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Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif...

Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 24/03/2016
  • SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
97 KB

av3 24062016

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Lettre paritaire du 28 janvier 2016 sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des...

Lettre paritaire du 28 janvier 2016 sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des "branches"

  • DATE DU TEXTE : 28/01/2016
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT/ CGT-FO
226 KB

Lettre 280182016

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2015

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à...

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leur disposition

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
202 KB

av 18122015

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•        Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26102012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

•        Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26102012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
93 KB

av 5 18122015

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Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 30/11/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/09/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
75 KB

Avenant n°4 du 18 septembre 2015

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Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
89 KB

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'accord d\'application n°8

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
83 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe I

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
112 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe II

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
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