Accès Adhérents

Medef Banque
d'accords

2015

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
162 KB

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l\'article 26 de l\'annexe II

Télécharger
2008

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

  • DATE DU TEXTE : 02/07/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 06-05-09)
2 MB

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

Télécharger
2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

  • DATE DU TEXTE : 12/03/2007
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 24 mai 2007
2 MB

Protocole d\'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Télécharger
2000

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

  • DATE DU TEXTE : 13/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
31 KB

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus