Accès Adhérents

Medef Banque
d'accords

1988

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 12/04/1988
  • SIGNATURE : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 29 AVRIL 1988
1 MB

AVENANT 12 AVRIL 1988

Télécharger
1986

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1986
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 31 décembre 1986 et élargissement par arrêté du 31 décembre 1986
3 MB

ani 20-10-1986

Télécharger
1974

Avenant n°1 du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité...

Avenant n°1 du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 21/11/1974
  • SIGNATURE : CNPF / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
2 MB

AVENANT 1 DU 21 NOVEMBRE 1974

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus