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1990

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée

  • DATE DU TEXTE : 24/03/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT et CFDT / CFE-CGC / CFTC
  • AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 28 juin 1990. Etendu et élargi par arrêté du 9 octobre 1990.
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Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990

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