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2015

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
83 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe III

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
85 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe V

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT
  • AGRÉMENT : arrêté du 17/09/15 (JO du 01/10/15)
117 KB

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l\'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012

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Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise...

Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise en œuvre de l'avenant n°4 du 17 février 2015 à l'ANI du 07042011

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
47 KB

Lettre paritaire 22052015

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT -FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
164 KB

av1 25-03-15 RG 140514

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
78 KB

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l\'article 26

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Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation...

Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
105 KB

Avenant n°2 du 25 mars 2015

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 36 du règlement général annexé à l'indemnisation du chômage/Aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l\'accord d\'application n°24

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage/Aide différentielle de reclassement.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l\'accord d\'application n°23

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l\'annexe IX

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l\'annexe V

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l\'annexe IV

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