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d'accords

1970

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 02/06/1970
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC
549 KB

AV 02-06-70

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1969

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 27/03/1969
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
355 KB

AV 27/03/1969

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Accord national interprofessionnel du 10 février 1969

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969

  • DATE DU TEXTE : 10/02/1969
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME /  CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
35 KB

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969

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Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 10/02/1969
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 11 AVRIL 1972
3 MB

ani 10-02-1969

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1968

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

  • DATE DU TEXTE : 21/02/1968
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.
28 KB

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968

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1965

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

  • DATE DU TEXTE : 20/05/1965
  • SIGNATURE : CNPF / CGTFO
60 KB

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

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1961

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite...

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite complémentaire et fixant la cotisation à 2.50%

  • DATE DU TEXTE : 08/12/1961
  • SIGNATURE : CNPF / CFTC / CGTFO
1 MB

ACC 08-12-1961

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1947

Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres

Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres

  • DATE DU TEXTE : 14/03/1947
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFE-CGC / UCI-FO / CFDT CADRES / UGICA-CFTC / UGICT-CGT
370 KB

Délibérations sur la CCN

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