Droit de l'entreprise
Presse

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) publie son neuvième rapport d’activité

Le Conseil Exécutif a procédé au renouvellement de sa gouvernance

    Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public aujourd’hui son neuvième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2021 à septembre 2022.

    Le Haut Comité a pour mission de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef.

    Convaincu qu’une bonne gouvernance participe à la compétitivité des entreprises, le Haut Comité agit pour une parfaite mise en œuvre des recommandations du Code et s’assure de l’effectivité de la règle « appliquer ou expliquer ». Il multiplie les échanges avec les sociétés et entretient un dialogue nourri avec les dirigeants de sociétés et les autres acteurs de la place.

    L’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2022 par les sociétés du SBF 120 démontre que le degré de conformité aux dispositions du Code continue de s’améliorer dans un contexte de maturité de la gouvernance.

    Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité en 2022, notamment sur les informations à communiquer sur la présence de critères RSE (dont un critère environnemental) pour la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants, le suivi des risques RSE par les comités du conseil, la présence d’un administrateur salarié au comité en charge des rémunérations, le processus de sélection des administrateurs et l’évaluation du conseil. Il apporte des précisions sur l’étendue des obligations de discrétion et de confidentialité auxquelles le représentant permanent d’une personne morale administrateur est tenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

    Le mandat de trois membres du HCGE, Madame Julie Klein et Messieurs Sven Boinet et Philippe Lazare, étant arrivé à échéance en novembre 2022, Laurent Burelle, président de l’Afep et Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef ont procédé à leur renouvellement pour une durée de trois ansà partir du 1er novembre 2022 : 

    • Au titre des personnalités compétentes, représentant les entreprises : Philippe Lazare et Sven Boinet ;
    • Au titre des personnalités qualifiées : Julie Klein.

    Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep-Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Le Haut Comité est présidé par Patricia Barbizet, présidente de Temaris & Associés, entourée de quatre personnalités compétentes, exerçant ou ayant exercé des mandats sociaux dans des entreprises qui se réfèrent au code Afep-Medef et de quatre personnalités qualifiées représentant 
    les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique ou de déontologie.

    Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui, ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde.

    >> Télécharger le rapport du HCGE au format PDF