Entrepreneuriat TPE-PME

Tribunaux de commerce : un dialogue nécessaire

Les Tribunaux de commerce sont des acteurs très importants de la vie économique de notre pays. Qu’en attendent les entreprises ? Des juges compétents, impartiaux, capables de rendre des décisions dans des délais compatibles avec la vie des affaires.

Le MEDEF constate que l’organisation actuelle fonctionne et s’est améliorée ces dernières années : réduction du nombre des tribunaux de plus de 200 à 134, mise en place d’une déontologie exigeante et amélioration du processus de sélection et de formation des juges par exemple.

Cela dit, le MEDEF considère qu’il est toujours possible d'améliorer le système et partage la volonté du gouvernement de continuer dans cette voie. Mais cela doit se faire dans le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, prendre en compte la réalité des affaires et ne doit pas être imposé sans concertation.

Ainsi, le MEDEF considère que, si une spécialisation de certains tribunaux est possible, celle-ci doit se faire pour les entreprises de taille suffisante (plus de 250 salariés), et sur une couverture nationale d’au moins 15 tribunaux (et pas 8). Le MEDEF est par ailleurs toujours opposé à l'intégration des juges professionnels, souvent éloignés des réalités économiques et du fonctionnement des entreprises.

Pour autant, le MEDEF ne peut soutenir le recours à la suspension des activités pour forcer le dialogue, car les seules gênées sont les entreprises. Il appelle donc le gouvernement à ouvrir une vraie discussion avec les Tribunaux de commerce et les entreprises afin de sortir le plus rapidement possible de la situation actuelle.