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Entrepreneuriat TPE-PME

URSSAF : le MEDEF avec les TPE-PME pour mettre en œuvre le "Conseillez-nous une fois"

Certaines entreprises ont exprimé leur inquiétude concernant un éventuel risque de redressements URSSAF compte tenu d’un changement de règles concernant les exonérations sociales dont bénéficient les employeurs dans le cadre du financement des régimes de protection sociale complémentaire en entreprise.

Elles s’inquiètent notamment de ne plus pouvoir moduler le taux de contribution patronale à un régime de protection sociale complémentaire en fonction des tranches de rémunération du salarié.

Les services de l’ACOSS, à la demande du MEDEF, ont confirmé qu’il est toujours possible de prévoir un taux ou un montant différent en fonction des tranches de rémunération pour les garanties incapacité. Le MEDEF relaie cette information auprès de ses adhérents et leur propose une information enrichie sur le sujet.

A cette occasion, le MEDEF rappelle l’importance du principe "Conseillez-nous une fois" qu’il a présenté à Emmanuel Macron et que le Ministre de l’Economie a souhaité mettre en œuvre. 

Généraliser la "visite-conseil"

La « visite-conseil » encore appelé « diagnostic-conseil » mise en place par les URSSAF en est une déclinaison très opérationnelle qui doit être renforcée et généralisée. Elle permet de prévenir les redressements Urssaf. Les résultats de ces diagnostics sont ouverts aux voies de recours et opposables à l’Urssaf dans le cadre d’un contrôle ultérieur. 

Pour mieux faire connaître ce dispositif, une base légale pourrait lui être donnée à l’occasion du PLFSS 2016, comme le recommande le rapport Goua-Gérard.

Pour Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF en charge des TPE-PME : « Passer de la culture de la sanction à celle de l’accompagnement permet un meilleur respect des réglementations. C’est aussi budgétairement plus intéressant pour l’Etat, les collectivités et les URSSAF. Le principe du « Conseillez-une nous fois » doit être repris par toutes les administrations sous l’impulsion du Ministre de l’Economie qui a souhaité le reprendre à son compte. »