Droit de l'entreprise

Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2015

publi-code-gouvernement-entreprise-nov-2015
Droit de l'entreprise

Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé...

Nouvelle version du code, incluant notamment le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société.

L’Afep et le Medef ont rendu public ce jour une nouvelle version du code pour introduire rapidement, comme ils s’y étaient engagés, le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

Une révision approfondie interviendra en 2016. Cette révision concernera de nombreux chapitres du code et portera prioritairement sur la rémunération des dirigeants pour tenir compte de l’évolution des pratiques en s’appuyant notamment sur les interprétations retenues par le Haut Comité et les pistes de réflexion formulées par l’AMF. Cette révision, sera soumise pour consultation aux parties prenantes.

899 KB

Code de gouvernement d'entreprise - Novembre 2015 (FR)

Télécharger
766 KB

Code de gouvernement d'entreprise - Novembre 2015 (EN)

Télécharger