Droit de l'entreprise

Dématérialisation et numérique dans les marchés publics

Droit de l'entreprise

Dématérialisation et numérique dans les marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu majeur aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises.

Le MEDEF est particulièrement engagé dans cette démarche dès lors qu’elle permet une simplification des procédures de passation et d’exécution des contrats issus de la commande publique : amélioration en termes de coûts, de fiabilité et de rapidité des procédures.
Par ailleurs, la dématérialisation de la passation des marchés publics sera obligatoire pour tous les secteurs le 1er  octobre 2018.
Le MEDEF attachant une importance particulière à la réussite de cet objectif, il a souhaité accompagner les entreprises dans cette démarche en leur indiquant ce qu’il est nécessaire de mettre en place : c’est la raison d’être du présent guide.
Comme les précédentes, cette nouvelle édition sera revue en fonction des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.