Développement durable

Lignes directrices MEDEF/Afep - Réglementation activités R&D

Développement durable

Lignes directrices MEDEF/Afep - Réglementation activités R&D

Les lignes directrices MEDEF-Afep sur l’encadrement réglementaire des activités de R&D résultent des réflexions d’un groupe de travail associant l’administration et plusieurs entreprises et fédérations.

Les activités de R&D peuvent être menées soit dans des centres de recherche, soit sur des sites industriels. Elles sont actuellement soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est-à-dire aux mêmes règles que celles applicables aux sites de production industriels. Contrairement à une installation industrielle « classique », une campagne de recherche et développement est menée pendant une période de temps limitée et en vue d’un résultat précis : elle doit permettre de valider des hypothèses scientifiques et techniques. Ses impacts sont généralement moindres.

Un groupe de travail ad hoc a été constitué, associant des représentants du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Industrie et d’entreprises de différents secteurs d’activités, afin de préciser les conditions d’application du cadre réglementaire et de rédiger des lignes directrices. Ces dernières servent de base de discussion entre les industriels et l’inspection des installations classées.