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Medef Publications

Droit de l'entreprise

Guide "Regards croisés MINDEF-MEDEF - 2016 : nouvelle réglementation...

Ce guide, réalisé à la suite de la réforme de la commande publique, est le fruit d'un travail collaboratif entre la Mission des achats du Ministère de la Défense, d'une part, et les entreprises et fédérations...

Droit de l'entreprise

Guide d’application du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise...

Ce guide a pour objet de préciser l’interprétation retenue par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour certaines recommandations du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés...

Droit de l'entreprise

Code AFEP- MEDEF révisé de gouvernement d'entreprise des sociétés...

Version révisée en Novembre 2016 afin de tenir compte des travaux du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE).

Droit de l'entreprise

Rapports d'activités du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport...

publi-projet-resolution-vote-actionnaires-2016
Droit de l'entreprise

Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés...

Seconde édition du guide établi en décembre 2013 sous l’égide du Comité Droit des sociétés/droit boursier/gouvernement d’entreprise du MEDEF, en association avec l’AFEP, l’ANSA et des représentants de...

publi-code-gouvernement-entreprise-nov-2015
Droit de l'entreprise

Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé...

Nouvelle version du code, incluant notamment le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société.

Droit de l'entreprise

Guide d’application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise...

Ce guide a pour objet de préciser l’interprétation retenue par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour certaines recommandations du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés...

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Droit de l'entreprise

Ambition numérique de la France : contribution du MEDEF à la...

Le MEDEF se mobilise pour porter la voix des entreprises et leurs attentes sur le numérique, vecteur de croissance, de compétitivité et l’emploi.

publi-ouverture-donnes-publiques
Droit de l'entreprise

Propositions du MEDEF pour un développement ambitieux de l’ouverture...

Les observations et propositions du groupe de travail "Big data/Open data" sur l'ouverture des données publiques.

Droit de l'entreprise

Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?

Un guide pour accompagner, informer et sensibiliser les entreprises aux enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.

Droit de l'entreprise

Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de societés...

Un outil pour permettre aux sociétés cotées de présenter et d’illustrer de façon plus pédagogique les projets de résolution.

Droit de l'entreprise

Pour un développement équilibré des clauses sociales au service...

Les entreprises, en tant que donneurs d’ordre ou en réponse à des appels d’offres, intègrent de plus en plus de critères de responsabilité sociétale et, dans certains cas, de pratiques d’achats responsables....

Droit de l'entreprise

Pour un développement équilibré des clauses sociales au service...

Recommandations du MEDEF pour améliorer les pratiques existantes autour de l'intégration de clauses d'insertion sociale dans les marchés publics ou privés.

Droit de l'entreprise

Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation...

Nouvelle édition du guide sur la dématérialisation des marchés publics, avec 21 fiches pratiques pour accompagner les entreprises.

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