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Lutte contre la corruption : note d’information

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Lutte contre la corruption : note d’information

La lutte contre la corruption s'accélère. Cette note a pour but d'alerter les entreprises, qui doivent être conscientes des risques et mettre en œuvre des dynamiques de prévention.

Depuis 2010, nous assistons à un mouvement de fond dans la lutte contre la corruption. Le MEDEF  vient de publier une note afin d’alerter les entreprises sur les risques encourus avec ces nouvelles tendances, ainsi que sur la nécessité de mettre en oeuvre des dynamiques de prévention des risques d’exposition à la corruption, la sollicitation ou l’extorsion.

Les Etats réforment en profondeur leurs systèmes législatifs sous pression de la convention anti-corruption de l’OCDE ; les poursuites extraterritoriales des lois américaines et britanniques à l’encontre d’entreprises étrangères se multiplient ; la coopération judiciaire renforcée, sous la pression du G20, les ONG, la société civile et le marché, imposent une norme et des standards de prévention contraignantes envers les entreprises. En outre, l’approche de la lutte contre la corruption a basculé de l’obligation de conformité et du respect de la loi vers l’obligation de prévention du risque de corruption et vers la justification des mesures et politiques décidées en la matière. La lutte contre la corruption des pays où la gouvernance publique est faible, exigée par des systèmes judiciaires nationaux à portée internationale, est centrée sur la seule responsabilité des entreprises. Cela génère  pour toute entreprise ayant une activité à l’étranger, pour ses dirigeants et ses salariés, un risque très élevé d’exposition à des poursuites judiciaires.