Économie
Fiscalité

Relation de confiance vs contrôle fiscal : quel bilan un an après ?

55, avenue Bosquet - 75007 Paris

Relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale

    Le 14 mars 2019, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, présentait un plan pour une « Nouvelle relation de confiance entre entreprises et administration fiscale ». Partenariat fiscal pour les ETI et grandes entreprises, accompagnement fiscal des PME, appui à l’international, demande de mise en conformité volontaire, droit à l’erreur et garantie fiscale, où en est-on aujourd’hui de cette (r)évolution ?

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    Programme :

    Introduction : Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF 
                            Jérôme Fournel, Directeur général des Finances publiques 

    Table ronde 1 : La relation de confiance passée au crible 
    Le partenariat fiscal : un bilan d’étape encourageant 
    L’accompagnement fiscal personnalisé pour les PME : entre besoin de sécurité juridique et crainte de l’administration ? 
    L’appui de nos entreprises à l’international : l’offre de l’administration, les attentes des entreprises 

    Table ronde 2 : Relation de confiance et contrôle fiscal ? Droit à l’erreur, garantie fiscale, régularisation : où en est-on ? 
    Quelles transformations au sein de la DGFIP ?
    Les régularisations volontaires : ça fonctionne ? 
    La garantie fiscale : un vrai progrès, mais un démarrage lent ? 

    Conclusion : Mohamed Laqhila, député des Bouches-du-Rhône, auteur du rapport sur le suivi, le bilan et l’amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises

    Intervenants

    • Jérome Fournel, directeur général des Finances publiques 
    • Antoine Magnant, directeur général adjoint des Finances publiques
    • Frédéric Iannucci, chef du service du contrôle fiscal 
    • Edouard Marcus, chef du service juridique, DGFIP
    • Marie-Christine Brun, chef du service du partenariat fiscal, DGFIP
    • Arnaud Sage, chef de la mission d’expertise juridique et économique internationale, DGFIP 
    • Gabriel Ganzenmuller, chef du pôle fiscal, direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes
    • Nathalie Sénéchault, directrice fiscale, consolidation et comptabilité groupe, Atos ; co-présidente de la commission fiscalité du Medef
    • Yves Dubief, PDG Tenthorey SAS ; co-président de la commission fiscalité du Medef
    • Laurence Brochet, directeur fiscal, Dassault Systemes
    • Alfred de  Lassence, directeur fiscal, Air liquide 
    • Loic Metier, directeur juridique et fiscal, Monnoyeur 
    • Nicolas Jacquot, avocat, Arsene Taxand
    • Patrick Suet, secrétaire du Consil d'administration, Société Générale