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Droit de l'entreprise

5 février 2025
Vie du MEDEF
Transition écologique
RSE
Les rencontres grand public du mois de février de l'Académie Medef
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10 janvier 2024
Gouvernance et juridique
Social
Droit de l'entreprise
Parution du décret relatif à l’activité des médecins praticiens correspondants (MPC)
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3 avril 2023
Économie
Droit de l'entreprise
Consommation
Adoption de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
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13 mars 2023
Gouvernance et juridique
Droit de l'entreprise
Démarchage téléphonique : code de bonnes pratiques déontologique des professionnels
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22 février 2023
Gouvernance et juridique
Droit de l'entreprise
Guichet unique des formalités : le gouvernement apporte des améliorations en rétablissant temporairement Infogreffe
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1 juin 2022
Gouvernance et juridique
Droit de l'entreprise
FAQ – Annonces de réduction de prix
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5 mai 2022
Transition écologique
Droit de l'entreprise
Gouvernance et juridique
Publication du décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (article 13 LAGEC)
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13 janvier 2022
Gouvernance et juridique
Droit de l'entreprise
Entrepreneuriat
Webinaires sur la reprise d'entreprise - mercredi 19 janvier 2022
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31 mai 2021
Social
Économie
Droit de l'entreprise
Covid-19 : le conseil d'État annule l'ordonnance et le décret réduisant les délais de consultation du CSE
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8 avril 2021
Gouvernance et juridique
Économie
Droit de l'entreprise
Modification des contrats de la commande publique : mise à jour du guide à l’attention des acheteurs et des entreprises
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30 novembre 2020
Économie
International-Europe
Transition écologique
Concurrence : le Medef demande que les outils du droit de la concurrence soient revus
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7 juillet 2020
Gouvernance et juridique
International-Europe
Droit de l'entreprise
Les Etats membres approuvent l’accord sur les recours collectifs
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30 juin 2020
Gouvernance et juridique
International-Europe
Droit de l'entreprise
Accord définitif entre colégislateurs sur les recours collectifs
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5 mai 2020
Social
Droit de l'entreprise
Santé au travail
Covid-19 : Modification des délais de consultation des IRP
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21 juin 2018
Droit de l'entreprise
L’Afep et le Medef publient une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
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