Social
Retour au dossier

Covid-19 : comment aider les salariés pour la garde des enfants de moins de 16 ans ?

    La fermeture des crèches et des écoles à compter de lundi 16 mars pose des problèmes à de très nombreux salariés. Que peuvent faire les entreprises pour les aider et pour aménager leur temps de travail ? La solution à privilégier est bien sûr le télétravail. Si cette solution est impossible, les salariés pourront bénéficier d'arrêt de travail indemnisés, sans délai de carence.

    Si le poste de travail le permet, le télétravail est effectivement la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord  du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Un salarié peut également faire valoir son droit au télétravail. Enfin le code du travail prévoit  le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Un employeur peut donc décider unilatéralement, si la situation le requiert, de placer ses salariés en télétravail ou de modifier leurs dates de congés déjà posés.

    Lorsque le télétravail est impossible,  les salariés peuvent  bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'employeur devra en ce cas déclarer l'arrêt de travail sur le site Internet dédie  Améli . Il devra au préalable demander aux salariés concernés de lui adresser une attestation dans laquelle ils s’engagent sur l'honneur à être le seul parent de la cellule familiale à  demader le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder un enfant à domicile, en indiquant le nom et l'âge de l'enfant, le nom de l’établissement scolaire ou de la crèche et le nom de la commune, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Les salariés devront également informer leur employeur dès la réouverture de l’établissement.

    Une fois la déclaration effectuée et confirmée, l'employeur devra envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si un salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, l'employeur devra en informer l’assurance maladie. Il conviendra d'appliquer le complément employeur prévu par le code du travail sans délai de carence. Dans la mesure du possible, l'employeur devra maintenir le salaire de ses salariés à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur.