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Nouvelles de Bruxelles

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    Pacte vert, agenda du Sommet européen, règles de concurrence, règles budgétaires, taxe sur les transactions financières, taxe GAFA, OMC, Allemagne...

    La Commission européenne présente son Pacte vert
    La Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté la feuille de route de son Green Deal. Objectif : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le document propose dix grandes actions, allant de la neutralité carbone aux transports, en passant par le financement de la transition, le commerce et l’économie circulaire. Les premières propositions législatives sont attendues dès mars 2020.  

    Neutralité carbone, budget et Brexit à l’agenda du Sommet européen des 12 et 13 décembre
    Les dirigeants européens doivent adopter l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Ils examineront le budget européen 2021-2027 alors que les divisions entre Etats membres restent importantes. Au vu des résultats des élections britanniques du 12 décembre, ils discuteront des relations futures EU-UK. 

    Margrethe Vestager veut actualiser les règles de la concurrence dans l’Union européenne
    La vice-présidente de la Commission et commissaire à la concurrence (danoise) envisage de revoir la définition du marché pour analyser les fusions-acquisitions. Elle souhaite ainsi mieux prendre en compte la concurrence internationale. Il s’agit d’une évolution importante au sein de la Commission. C’est une priorité portée par le MEDEF, avec ses homologues allemand et italien.

    La Commission souhaite revoir les règles budgétaires européennes « au second semestre 2020 »
    Paolo Gentiloni, Commissaire italien à l’Economie, souhaite une meilleure coordination des politiques économiques pour répondre aux nouveaux défis (réchauffement climatique, croissance qui pourrait être durablement faible). Il constate que les critères du Pacte de stabilité et de croissance (endettement, résorption des déficits ou des excédents budgétaires) se sont avérés inefficaces. 

    Nouvelle proposition allemande pour une taxe sur les transactions financières
    Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz (SPD), a transmis à ses homologues européens une proposition de texte sur la taxe sur les transactions financières, inspirée largement de la taxe française. L'Allemagne espère obtenir rapidement l'approbation des neuf autres États membres qui participent à la coopération renforcée, dont la France, sur un dossier en débat depuis 2011.

    Taxe GAFA : l’Europe unie derrière la France face aux menaces de sanctions américaines
    Washington estime que la taxe française est discriminatoire à l’égard des compagnies américaines et ne respecte pas les principes de base de la fiscalité internationale. Les Etats-Unis pourraient adopter en janvier une liste de produits à hauteur de 2,4 milliards $, sur lesquels des droits allant jusqu’à 100 % seraient imposés. La Commission a redit que l’Union Européenne réagirait et agirait d’une seule voix. 

    Paralysie de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce
    En cause, le refus de Washington de renouveler ses juges car ils empièteraient sur la souveraineté des États membres de l’OMC. Sans son tribunal d’appel, l’OMC sera incapable de faire respecter les règles multilatérales.

    Allemagne : la grande coalition SPD-CDU-CSU perdure
    Malgré les changements intervenus à sa direction, le Parti social-démocrate (SPD) continuera à faire partie de la grande coalition de gouvernement autour de la chancelière Angela Merkel, aux côtés de l'Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l'Union chrétienne sociale (CSU). Le SPD souhaite améliorer l’obtention des prestations sociales, augmenter le salaire minimum et demande un investissement public massif pour l’environnement, l’éducation et les infrastructures.