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Nouvelles de Bruxelles

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    Plan de relance, Brexit, Russie, présidence allemande, sommet UE-Chine, recours collectifs, action climatique, autonomie stratégique...

    Plan de relance européen : accord sur le principe, débats intenses sur les modalités
    Les 27 chefs d’État ou de gouvernement ont eu un premier échange le 19 juin sur le Plan de 750 Mds proposé par la Commission. De nombreux points font encore débat : volume total du Plan, équilibre entre subventions (500Mds) et prêts (250Mds), nouvelles taxes européennes, clé de répartition entre pays ou encore conditionnalité pour obtenir les fonds. Les discussions techniques se poursuivront ces prochaines semaines. Les 27 se retrouveront en présentiel à Bruxelles les 17 et 18 juillet. 

    Brexit et Russie : les vingt-sept affichent leur unité
    Lors de ce même Sommet, les 27 ont pris note du refus britannique de prolonger la période de transition. Le Brexit économique aura lieu le 31 décembre. Les 27 souhaitent accélérer les négociations pour trouver un accord ambitieux, mais pas à n’importe quel prix. Par ailleurs, ils ont prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 les sanctions contre la Russie, en vigueur depuis l’annexion de la Crimée en 2014. 

    La présidence allemande publie son calendrier
    L’Allemagne prend la présidence tournante de l’UE le 1er juillet. Elle a publié le calendrier des réunions ministérielles, prévues en présentiel dès la fin août. Des sommets européens se tiendront les 17-18 juillet, 15-16 octobre et 10-11 décembre. Les priorités allemandes seront la relance post-Covid, le Brexit, le Green Deal, le numérique, la souveraineté, le renforcement du marché unique et les PME. 

    Sommet UE-Chine :  échanges difficiles mais sans tabou
    Le président du Conseil et la présidente de la Commission ont échangé avec le Premier ministre Li Keqiang et le Président Xi Jinping le 22 juin. Même si le partenariat UE-Chine reste « vital », l’Europe veut le rééquilibrer. Elle réclame des résultats sur la réforme de l’OMC, l’accord d’investissement, la régulation des investissements étrangers ou encore la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics. 

    Accord définitif entre colégislateurs sur les recours collectifs
    Cette directive habilite dans chaque État des entités qualifiées à intenter des actions de groupe contre des entreprises. Elles seront régulées par le droit national, mais bénéficieront d’une reconnaissance mutuelle pour intenter une action dans d’autres États. L’accord doit être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement. Les Etats auront vingt-huit mois pour la transposer et la mettre en œuvre.

    Business Europe : le commerce peut contribuer à l’action climatique
    BusinessEurope a présenté des pistes pour que la politique commerciale contribue aux objectifs climatiques ambitieux de l’UE. Le mécanisme carbone aux frontières est envisagé, à condition de respecter plusieurs principes comme la limitation temporelle ou celle des secteurs couverts. Autre piste envisagée : le renforcement des chapitres développement durable dans les accords de libre-échange. 

    Terra Nova appelle à renforcer l’autonomie stratégique européenne après le Covid-19
    Dans une note signée du Président du Mouvement européen Yves Bertoncini, le think tank déplore la dépendance sanitaire et commerciale excessive de l’UE vis-à-vis d’Etats tiers, et notamment de la Chine. Il présente des propositions pour accroitre notre autonomie stratégique : financements publics vers les secteurs stratégiques, filtrage des investissements étrangers, révision de la politique de concurrence et de la politique commerciale ou encore rôle moteur de l’UE dans l’édiction de normes internationales.