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Nouvelles de Bruxelles

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    Plan de relance, ressources propres, Brexit, agenda UE-US, pause estivale...

    Plan de relance européen : le Medef salue un accord historique et ambitieux
    Après quatre jours de négociations à Bruxelles, les 27 sont parvenus à un accord sur un plan de relance de 750 Mds et un budget 2021-2027 de 1074 Mds. Comme indiqué dans la déclaration Medef-BDI-Confindustria de mai, la solidarité entre Etats et les investissements dans le Green Deal, le numérique et la résilience faciliteront la relance et renforceront la compétitivité et la souveraineté européennes. 

    Plan de relance européen : la France devrait recevoir 40 Mds d’euros
    Les 750 Mds€ du fond de relance se répartissent entre 390 Mds de subventions et 360 Mds de prêts. En termes de subventions, l’Italie devrait recevoir 70 Mds de subventions, l’Espagne 60 Mds et la France 40 Mds.

    Ressources propres : une taxe sur le plastique non recyclé dès 2021
    Pour financer les coûts liés au plan de relance, de nouvelles taxes (ressources propres) seront adoptées. Dans un premier temps, une ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera appliquée à partir du 1er janvier 2021.

    Ressources propres : une taxe carbone aux frontières et une taxe numérique avant 2023
    Début 2021, la Commission présentera des propositions sur un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et une redevance numérique, qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023. Soutenus par le Medef, ces mécanismes aideront à rembourser les fonds empruntés par la Commission. 

    Ressources propres : une taxe sur les transactions financières et une révision d’ETS envisagées
    La Commission présentera une proposition relative à un système révisé d'échange de quotas d'émission (ETS), éventuellement étendu à l'aviation et au transport maritime. Autre piste : une taxe sur les transactions financières, qui fait déjà l’objet de discussions au Conseil. Aucun calendrier n’est précisé. 

    Plan de relance européen : les prochaines étapes
    Le Parlement européen doit donner son feu vert politique lors d’une session plénière extraordinaire le 23 juillet. Les discussions se poursuivront à l’automne entre le Conseil et le Parlement pour négocier une vingtaine de textes techniques. Les premiers fonds doivent être débloqués le 1er janvier 2021. 

    Brexit : les entreprises doivent se préparer à la sortie du Royaume-Uni le 31 décembre 2020
    La Commission a publié une communication qui reprend, secteur par secteur, les principaux changements au 1er janvier 2021 et les mesures que les administrations et les entreprises doivent d’ores et déjà prendre pour s’y préparer. Des notices par secteur sont disponibles sur ce site.   

    UE-US : malgré des irritants, les entreprises européennes promeuvent un agenda positif avec les US
    Dans son papier, BusinessEurope souligne l’importance de la coopération UE-US, au niveau bilatéral et multilatéral. Les Etats-Unis restent un partenaire économique et commercial incontournable pour l’Europe. L’UE doit néanmoins mieux défendre ses intérêts face à certains comportements américains. 

    Pause estivale : Bruxelles ferme ses portes
    Le Collège des Commissaires s’est réuni une dernière fois le 22 juillet. Les travaux législatifs et politiques des institutions européennes reprendront fin août. Le Medef vous souhaite de très bonnes vacances !