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Nouvelles de Bruxelles

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    Programme 2021, Brexit, session plénière du Parlement, Covid, loi Climat, gouvernance économique, budget, Congrès annuel de la CBI…

    La Commission européenne européen présente son programme pour 2021
    La Commission a présenté son programme de travail pour 2021. Même si sa priorité reste la gestion de la pandémie et l’adoption du plan de relance, elle souhaite accélérer la transformation de l’Europe en une économie plus verte, plus numérique et plus résiliente. Parmi les initiatives phares : taxe carbone aux frontières, taxe numérique, intelligence artificielle, socle des droits sociaux et devoir de vigilance. Au total près de 50 initiatives législatives/réglementaires sont annoncées. 

    Brexit : les négociations reprennent, les préparatifs s’accélèrent
    Dans les conclusions du Conseil européen du 16 octobre, les 27 rappellent leur volonté d’aboutir à un accord, mais pas à n’importe quel prix (level playing field, pêche, gouvernance). Les négociateurs Michel Barnier et David Frost tentent de relancer les négociations. Les deux camps continuent à se préparer à un possible no deal. Le Medef organise un webinaire « Brexit : êtes-vous prêts ? » le 12 novembre.

    Parlement européen : la session plénière ne revient pas à Strasbourg
    Alors que la session plénière du 19 au 23 octobre devait avoir lieu à Strasbourg, elle a finalement été dématérialisée. Seuls les députés présents à Bruxelles interviennent dans l’hémicycle bruxellois, les autres intervenant à distance.  Strasbourg n’a plus accueilli de session plénière depuis février. 

    Covid : les dirigeants européens conviennent d’échanger plus régulièrement
    Afin de mieux coordonner l’action européenne face à l’évolution de la pandémie, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu d’échanger sur une base plus régulière. Ces discussions devraient prendre la forme de visioconférences quasi hebdomadaires. 

    Loi Climat : les Vingt-sept demandent à la Commission d’évaluer l’impact sur chaque Etat membre
    Dans les conclusions du Conseil européen du 16 octobre, les 27 invitent la Commission à consulter individuellement les Etats sur l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030. Une décision sur cet objectif est attendue lors du Conseil européen de décembre. Le Parlement soutient un objectif de 60 % pour l’ensemble des Etats, et pas seulement pour l’Union en entier. 

    Gouvernance économique : vers une réforme des règles de la zone euro ? 
    Dans son rapport, le comité budgétaire européen constate que la crise actuelle montre la nécessité de réformer l’architecture de la zone euro. Il propose de créer une capacité budgétaire permanente, dotée de ressources propres, et de simplifier les règles budgétaires européennes. Objectif : préserver la capacité des Etats à mener des investissements malgré les chocs exogènes comme le Covid. 

    Budget : la France va verser une contribution record au budget de l’UE
    L’Assemblée nationale a adopté un montant de 26.86 Mds d’euros pour la contribution française au budget de l’UE (+5.4 Mds en un an). Trois causes : le départ du Royaume-Uni, le maintien des rabais pour certains Etats et la chute des ressources propres (TVA, droits de douane…) en raison du Covid. 

    Medef : Geoffroy Roux de Bézieux intervient lors du Congrès annuel de la CBI
    Le Président du Medef échangera avec ses homologues du B7 (Allemagne, Japon, Italie, Canada, USA, UK) à l’occasion du Congrès annuel du patronat britannique. Au programme : enseignements tirés du Covid, lutte contre le protectionnisme et priorités du B7 Royaume-Uni en 2021. Le B7 réunit les leaders des organisations d’employeurs des pays membres du G7.