International -Europe
Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

carte-europe

    UE-Royaume-Uni, réorganisation de la Commission, passeport vaccinal, nouveaux objectifs climatiques pour 2030, Digital Service Act/Digital Market Act, Armin Laschet, souveraineté économique et financière de l'Europe...

    UE-Royaume-Uni : le Medef souhaite une procédure d’alerte sur la mise en œuvre de l’accord
    Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, a présenté à l’Assemblée Permanente du Medef le 19 janvier l’accord UE-Royaume Uni. Il a insisté sur l’importance d’outils européens de rétorsions en cas de divergence règlementaire britannique. Geoffroy Roux de Bézieux a réitéré la demande du Medef d’un système d’alerte pour que les entreprises signalent aux autorités françaises et à la Commission toute éventuelle atteinte au règles du level playing field.

    Suivi de la relation UE-Royaume uni : réorganisation à la Commission
    Le mandat de la task force pour les relations avec le Royaume Uni prendra fin le 1er mars. Elle sera remplacée par le Service pour les accords UE-RU (UKS), rattaché au Secrétariat général de la Commission. Michel Barnier devient conseiller spécial de la Présidente von der Leyen, en charge de la bonne mise en œuvre de ces accords. Le vice-président Maroš Šefčovič représentera l’UE au sein du futur Conseil de partenariat, établi par l’accord.

    Covid-19 et passeport vaccinal : nouveau Conseil européen extraordinaire le 21 janvier
    Les 27 chefs d’États se réunissent en visioconférence afin de discuter de la stratégie de vaccination. Notamment d’un certificat de vaccination européen. Cette idée de passeport vaccinal est portée par le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, pour établir au mieux la libre circulation en Europe. La Commission indique dans une Communication, présentée le 19 janvier, A united front to beat Covid-19 travailler sur ce thème en pleine conformité avec la législation de l'UE sur la protection des données.

    Nouveaux objectifs climatiques pour 2030 : douze textes législatifs mis à jour
    Le 11 décembre dernier, les 27 dirigeants européens ont acté l’objectif de réduction climatique de -55 % des GES en 2030. En conséquence, la Commission présentera un paquet Ajustement à l’objectif 55 avec douze initiatives législatives. Parmi les textes attendus d’ici à juin 2021 : taxe carbone aux frontières, révision du système ETS, règlement sur répartition de l’effort, règlement UTCATF, et révision des directives taxation de l’énergie, énergies renouvelables, et l’efficacité énergétique. 

    Digital Service Act /Digital Market Act : la France et l’Allemagne souhaitent prendre de l’avance 
    La Commission a présenté ces deux textes, à l’initiative de Thierry Breton, le 15 décembre. Les travaux ont depuis débuté au Parlement, et au Conseil. La France souhaite avancer sur le sujet en reprenant des éléments du DSA dans son projet de loi contre les « séparatismes ». L’Allemagne a repris des éléments du DMA sur la régulation des grandes plateformes dans sa réforme de la concurrence. 

    Allemagne : Armin Laschet élu nouveau président de la CDU
    Le 16 janvier, Armin Laschet, Ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a été élu Président de la CDU (Union chrétienne-démocrate). Il succède à Angela Merkel. Les élections législatives allemandes auront lieu le 26 septembre. 

    Le plan de la Commission pour renforcer la souveraineté économique et financière de l’Europe
    La Commission a présenté, le 19 janvier, une stratégie sur la résilience du système économique et financier de l’UE. Ambition affichée : mieux protéger les entreprises européennes contre les pratiques injustes et abusives de pays tiers. Trois objectifs : renforcer le rôle international de l’euro, améliorer la résilience des infrastructures des marché financiers face à l’extraterritorialité et améliorer la mise en œuvre des sanctions de l’UE.