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    Pass sanitaire européen, libre circulation, agenda social, règles budgétaires européennes, taxation du numérique, commerce, présidence française de l'UE, Geoffroy Roux de Bézieux en Pologne...

    Covid-19 : vers la création d’un pass sanitaire européen ? 
    Ursula von der Leyen a précisé, le 1er mars, les contours d’un futur pass sanitaire européen. Celui-ci pourrait inclure soit une preuve de vaccination, soit les résultats de tests pour ceux qui n’ont pas pu être vaccinés, soit des informations sur le rétablissement à la suite du Covid. Cette proposition, qui avait reçu le soutien des dirigeants européens, devrait être présentée par la Commission le 17 mars.

    Covid-19 : les dirigeants européens œuvrent pour préserver la libre circulation
    Les Vingt-sept se sont réunis par visioconférence les 25 et 26 février pour un Conseil européen extraordinaire. Même s’ils appellent à limiter les déplacements non essentiels, ils souhaitent que les restrictions à la libre circulation n’entravent pas outre mesure la circulation des biens et des services au sein du marché unique, notamment en continuant à recourir à des voies réservées aux frontières.

    La Commission adopte son agenda social pour les prochaines années
    La Commission a adopté, le 3 mars, son Plan d’action pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux. Elle y fixe des objectifs chiffrés en matière d’emploi, de compétences et de protection sociale. Sont annoncées plusieurs initiatives : salaires minimums, travailleurs des plateformes, transparence des rémunérations, revenus minimums…

    La Commission veut revoir les règles budgétaires européennes
    La Commission a présenté, le 3 mars, une communication sur l’avenir de la gouvernance économique européenne. Alors que les règles budgétaires (3% du PIB pour le déficit, 60% pour la dette) sont suspendues depuis le début de la pandémie et devraient encore l’être en 2022, la Commission souhaite les simplifier et mieux prendre en compte l’investissement dans les transitions verte et numérique.

    Taxation du numérique : la nouvelle administration américaine ouvre la voie à un accord à l’OCDE
    Les Etats-Unis ont annoncé, le 26 février, qu’ils renonçaient au dispositif de safe harbor. Ce dernier, défendu par l’administration Trump, aurait permis aux GAFA de choisir entre le régime fiscal de l’OCDE et le système existant. L’UE, qui défend une solution multilatérale, s’est félicitée de cet énorme pas en avant. Une proposition visant à transposer cet accord en droit européen est attendue pour mi-2021.

    Commerce : la nouvelle directrice générale de l’OMC prend ses fonctions
    La Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala est, depuis le 1er mars, la directrice générale de l’OMC. Soutenue par les Etats européens, elle est la première femme et la première Africaine à occuper ce poste. Les défis sont immenses : réforme de l’OMC, refonte de son mécanisme de règlement des différends ou encore finalisation de négociations clés (subventions industrielles, pêche, e-commerce).

    PFUE : le gouvernement accélère la préparation de la présidence française de l’UE
    Clément Beaune a annoncé la création d’un comité de réflexion chargé de faire des propositions sur les grandes orientations de la PFUE. Composé de 12 membres, il sera présidé par Thierry Chopin. Le comité de suivi transpartisan a tenu sa première réunion le 1er mars. Composé d’une quarantaine d’élus de tous bords, il formulera des priorités partagées pour la PFUE.

    Geoffroy Roux de Bézieux en visite en Pologne
    Le Président du Medef a conduit une délégation d’entreprises de Medef International à Varsovie, du 3 au 5 mars. Au programme : entretiens avec les ministres et les autorités locales, rencontres avec le secteur privé polonais (entreprises et fédérations) et échanges avec la communauté d’affaires française.