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Nouvelles de Bruxelles

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    Conséquences du Brexit, numérique, fiscalité internationale, débat sur l'avenir de l'Europe, Air France, échanges avec les homologues européens du Medef...

    Le Medef consulte sur les conséquences du Brexit pour les entreprises françaises
    Le Medef a consulté ses adhérents sur l’impact du Brexit, trois mois après le divorce économique entre l’UE et le Royaume-Uni. En plus des restrictions de circulation liées au Covid, les entreprises françaises font face à des difficultés administratives, douanières, fiscales et logistiques. Ces dernières seront portées à la connaissance des autorités françaises, mais aussi britanniques, dans les meilleurs délais. 

    Brexit : le processus de sortie se poursuit
    L’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, conclu le 24 décembre, n’est qu’un élément du dispositif de retrait du Royaume-Uni. Doivent être encore décidés : l’octroi d’éventuelles équivalences pour les services financiers britanniques, l’homologation, du régime britannique de protection des données d’ici juin (décision d’adéquation au RGPD). Par ailleurs les contrôles sanitaires et phytosanitaires doivent enter progressivement en vigueur d’ici au 1er mars 2022.  

    Numérique : le Medef précise sa position sur le DSA
    Le Medef a répondu à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act, porté par Thierry Breton. Si le Medef soutient une plus grande responsabilité des plateformes en ligne en matière de gestion des contenus illicites et contrefaits et de protection des consommateurs, il fait néanmoins part de quelques points de vigilance (définition des acteurs, nature et proportionnalité des obligations…). 

    Fiscalité internationale : un accord à l’été est de plus en plus probable
    Après avoir fait des concessions sur la taxation du numérique, la nouvelle administration américaine a réitéré son soutien à une taxation internationale minimale des entreprises. Bruno Le Maire s’est réjoui qu’un accord sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main. Cet accord pourrait être acté lors de la réunion des ministres des Finances du G20 des 9 et 10 juillet prochains. 

    Débat sur l’avenir de l’Europe : le calendrier se précise
    Avec un an de retard, la Conférence sur l’avenir de l’Europe sera officiellement lancée le 9 mai, au siège du Parlement européen à Strasbourg. Il s’agit de dessiner ce que pourra être l’Europe de 2050, en termes d’ambition et d’organisation. Des débats associant les citoyens auront lieu dans les vingt-sept pays de l’UE. Un premier bilan sera présenté t sous présidence française, au premier semestre 2022. 

    Air France : la Commission autorise un soutien français allant jusqu’à 4Mds€
    La Commission a approuvé, le 6 avril, l’octroi de 4Mds€ d’aides pour recapitaliser Air France. Ce soutien a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’Etat. Ce mécanisme mis ne place dès le début de la crise Covid en 2020 a permis aux Etats membres de soutenir l’économie européenne (chômage partiel, PGE, fonds de solidarité…). 

    Geoffroy Roux de Bézieux multiplie les échanges avec ses homologues européens
    A neuf mois du lancement de la présidence française de l’UE, le Président du Medef multiplie les échanges avec ses homologues européens. Après avoir rencontré ses homologues espagnol, allemand et polonais, il échangera avec Pierre Gattaz, président de Business Europe puis avec les présidents de la Confindustria, l’italien Carlo Bonomi, et du VNO-NCW, la néerlandaise Ingrid Thijssen. Il a, par ailleurs, discuté avec le président du patronat britannique CBI, Lord Bilimoria.