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Nouvelles de Bruxelles

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    Climat, taxonomie, finance durable, numérique, Conférence sur l'avenir de l'Europe, plan de relance...

    Climat : fumée blanche pour les objectifs climatiques européens
    Parlement européen et Conseil ont trouvé, le 21 avril, un accord sur les objectifs climatiques de l’UE : réduction nette des émissions « d’au moins 55 % » en 2030 par rapport à 1990, et neutralité climatique en 2050. Juridiquement contraignants, ces objectifs orienteront les futures législations climatiques (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, énergies renouvelables, révision ETS…). 

    Climat : de nombreux textes législatifs attendus d’ici l’été
    Ursula von der Leyen et les vingt-six Commissaires ont tenu, le 22 avril, un débat d’orientation sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Parmi les textes attendus : taxe carbone aux frontières, révision du système ETS, règlement sur la répartition de l’effort ou encore révision des directives sur la taxation de l’énergie, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. 

    Sommet sur le climat : les grands dirigeants répondent présents
    Le Sommet des dirigeants sur le climat s’est tenu les 22 et 23 avril, à l’initiative du Président américain Joe Biden. Y participaient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Ursula von der Leyen, Charles Michel, le Président chinois et russe ou encore les premiers ministres japonais, italien, canadien et britannique. Chacun a rappelé ses engagements climatiques à sept mois du lancement de la COP26 à Glasgow. 

    Taxonomie : la Commission présente sa copie sur les objectifs climatiques
    La taxonomie verte est une classification de l’investissement durable, adoptée en 2020. La Commission a présenté, le 21 avril, un acte délégué déterminant quelles activités contribuent de manière substantielle aux objectifs 1&2 (atténuation et adaptation au changement climatique). Le nucléaire et le gaz naturel ne sont pas cités mais pourraient être ajoutés courant 2021, sous certaines conditions.

    Finance durable : la Commission veut améliorer la qualité des informations extra-financières 
    La Commission a présenté, le 21 avril, une révision de la directive NFRD. Objectif : améliorer la fiabilité et la comparabilité des informations sur la durabilité et faire de l’UE un acteur de premier plan en matière de finance durable. Le texte sera maintenant examiné par le Conseil et le Parlement européen.

    Numérique : la Commission veut développer l’intelligence artificielle tout en rassurant les citoyens
    La Commission a présenté, le 21 avril, un règlement visant à interdire certains usages de l’IA (notation sociale…) et à encadrer ses utilisations à haut risque (recrutement, éducation, transport…). Objectif : rassurer les citoyens sur de possibles dérives tout en faisant de l’Europe un acteur mondial de premier plan dans la régulation, le développement et l’utilisation de ces technologies clés. 

    Conférence sur l’avenir Europe : lancement de la plateforme en ligne
    Cette plateforme en ligne, lancée le 19 avril, permettra aux citoyens européens d’exprimer et soutenir des idées sur l’Europe et de participer et d’organiser des événements. Cet exercice démocratique inédit sera lancé formellement le 9 mai, à l’occasion d’une session plénière à Strasbourg. 

    Plan de relance européen : feu vert de la Cour de Karlsruhe
    La Cour constitutionnelle allemande a annoncé, le 21 avril, qu’elle autorisait la ratification de la décision sur les ressources propres par l’Allemagne. Ce texte, qui autorise la Commission à emprunter 750Mds€, doit être ratifié par tous les parlements nationaux. Neuf Etats membres manquent encore à l’appel.