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Nouvelles de Bruxelles

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    Sommet social de Porto, plan de relance, Brexit, pass sanitaire européen, registre des lobbys européens, climat...

    Le Medef veut œuvrer à la réussite du Sommet social de Porto
    Le Président de la République a réuni, le 29 avril, les partenaires sociaux pour préparer le Sommet de Porto des 7 et 8 mai. Le Medef partage les objectifs du socle européen des droits sociaux : préparer les entreprises aux transitions écologique et numérique et renforcer la dimension sociale de nos plans de relance, avec un accent sur l’emploi, les compétences et les jeunes. 

    Ecologie, compétitivité, cohésion : la France soumet son plan de relance à la Commission 
    La France a adressé, le 28 avril, son plan de relance et de résilience à la Commission. Sur les 40Mds€ octroyés, 20 iront vers des projets verts (rénovation, mobilités et technologies vertes…) et 10 vers la transformation numérique (digitalisation des PME/TPE et de l’administration, IA, cloud…). Le gouvernement s’engage à mener des réformes et à maîtriser à terme les finances publiques. 

    Plan de relance européen : les prochaines étapes
    Comme la France, une dizaine d’Etats a envoyé son plan de relance à la Commission (Allemagne, Italie, Espagne, Portugal…). La Commission a deux mois pour les examiner (37 % pour le vert, 20 % pour le numérique, état de droit, réformes structurelles…). Les Etats auront un mois pour les valider à la majorité qualifiée. Premiers versements (13 %, soit 5Mds€ pour la France) attendus en septembre. 

    Brexit : le Parlement européen approuve l’accord commercial UE-UK
    Le Parlement européen a largement approuvé, le 28 avril, l’accord commercial UE-UK (660 pour, 5 contre). Celui-ci était entré provisoirement en vigueur le 1er janvier. Au-delà des difficultés rencontrées à court terme par les entreprises (administratives, douanières, fiscales…), le Medef sera vigilant au bon respect de l’accord et au maintien de conditions de concurrence équitables. 

    Brexit : les prochaines étapes 
    L’accord commercial UE-UK n’est qu’un élément du Brexit. Doivent être encore décidés : l’octroi d’éventuelles équivalences pour les services financiers britanniques et l’homologation du régime britannique de protection des données d’ici juin (décision d’adéquation au RGPD). 

    Pass sanitaire européen : le Parlement européen adopte sa position
    Ce pass permettra aux personnes vaccinées, testées négatives ou remises du Covid-19 de voyager plus facilement dans l’UE en présentant un document reconnu partout. Le Parlement a adopté sa position lors de la plénière du 26 avril. Un accord avec le Conseil doit être trouvé avant la saison estivale. 
     
    Registre des lobbys européens : adoption formelle de l’accord interinstitutionnel
    L’accord entre Commission, Conseil et Parlement sur la réforme du registre de transparence européen, trouvé en décembre 2020, a été approuvé le 27 avril par le collège des commissaires et la plénière du Parlement européen, et le 28 avril par les vingt-sept ambassadeurs auprès de l’UE. 

    Un nouveau sommet européen sur le climat
    Au lendemain du sommet mondial sur le climat, les Vingt Sept se réuniront le 25 mai pour concrétiser les nouveaux engagements climatiques européens. Un paquet législatif sera présenté en juin.  A l’ordre du jour également : les relations UE-Russie.