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    Brexit, fiscalité, zone euro...

    Brexit : les députés britanniques rejettent l’Accord de retrait
    Le 15 janvier, la Chambre des Communes a rejeté, par 432 voix contre 202, l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et la Déclaration politique sur la future relation qui l’accompagnait. Le principal parti d’opposition, le parti Travailliste, a demandé un vote de défiance. Le 16 janvier, la motion de censure contre le gouvernement May a été rejetée 325 voix contre 306. Le Gouvernement reste en place et proposera lundi un plan B au Parlement. 
     
    Brexit : le Medef appelle à se préparer au pire scénario
    En réaction au rejet de l’Accord de retrait par la Chambre des Communes, le Medef a appelé toutes les entreprises à se préparer au pire scénario, c’est-à-dire un non-accord. Il les invite à examiner, dans tous les secteurs, les conséquences pour leur activité d’un Brexit sans accord en termes :  logistiques, juridiques, fiscaux, douaniers, de transfert des données, de certification… Pour Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le vote d’hier soir ajoute de l’incertitude à l’incertitude. Face au Brexit, la seule urgence pour nous est d’accélérer la préparation des entreprises au pire scénario, même si le pire n’est pas sûr. » Un guide et un point de contact sont disponibles : brexit@medef.fr.
     
    Brexit : Michel Barnier annonce une intensification des préparations de la Commission
    Le 16 janvier, Michel Barnier (négociateur Brexit pour l’UE) a déclaré devant le Parlement à Strasbourg « Un Brexit ordonné restera notre priorité absolue dans les semaines qui viennent. Pour autant, au moment où je vous parle, aucun scénario ne peut être exclu. C’est particulièrement vrai du scénario que nous avons toujours voulu éviter, celui d’un no deal. […] C’est la raison pour laquelle, de notre côté, nous allons intensifier nos efforts pour être préparé à cette éventualité. Le travail va devoir être accéléré en liaison avec tous les partenaires, tous les acteurs qui pourront être appelés dans des délais maintenant très brefs à adopter des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences éventuelles de ce scénario. »
     
    Fiscalité : vers un vote à la majorité qualifiée ?
    Le 15 janvier, la Commission a ouvert le débat sur la réforme du processus décisionnel dans certains domaines relevant de la politique fiscale de l’UE, qui requièrent actuellement l’unanimité des États membres. Elle a ainsi publié une feuille de route pour une transition progressive et ciblée vers le vote à la majorité qualifiée. Selon elle, le vote à la majorité qualifiée permettrait aux États membres de trouver des compromis sur les questions fiscales de manière plus rapide, plus efficace et plus démocratique, avec la contribution du Parlement.
     
    Zone euro : la Croatie bientôt membre ?
    Selon Bloomberg, le gouverneur de la banque centrale croate devrait solliciter formellement, dans les mois qui viennent, la possibilité d’entamer les démarches pour entrer dans la zone euro. La Croatie entrerait alors dans le mécanisme ERM-2 dont l’objectif est de stabiliser le cours de la monnaie, en attendant l’adoption de l’euro, si le pays candidat satisfait aux critères de convergence (ce qui est le cas). Elle devrait également adopter la législation bancaire européenne. La zone euro compte 19 membres depuis l’entrée de la Lituanie en 2015.