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    Traité franco-allemand, Brexit, fiscalité du numérique, reporting public, accord UE-Etats-Unis, micro plastiques...

    Nouveau Traité franco-allemand
    Dans la continuité du Traité de l’Elysée signé en 1963 par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé un nouveau traité de coopération franco-allemand, le 22 janvier, à Aix-La-Chapelle. Composé de 28 articles répartis en 5 chapitres, ce document porte sur des projets dans les domaines de l’économie, de la défense, du changement climatique, et de la coopération transfrontalière et européenne. Le Traité sera accompagné d’une programmation des projets. Le Conseil des ministres franco-allemand fera état de l’avancée des projets de coopération menés conjointement.

    Brexit : Theresa May présente son « plan B » 
    Le 21 janvier, la Première ministre britannique a présenté son « plan B » au Parlement britannique. Celui-ci consiste à renégocier le filet de sécurité pour l’Irlande du Nord (ce que l’UE a toujours exclu). Theresa May souhaite encore consulter les partis nord-irlandais avant de présenter ses propositions à l’UE. Elle a ajouté être défavorable à un second référendum sur le départ de son pays de l’UE et a annoncé la suppression des frais de 65£ imposés aux Européens pour obtenir le statut de résident permanent. Les propositions des députés seront débattues et votées le 29 janvier. 

    Brexit : Le gouvernement français active son plan de contingence
    Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances Brexit a été promulgué le 20 janvier. Les cinq premières ordonnances seront présentées et publiées « dans les trois semaines qui viennent ». Le gouvernement souhaite également lancer un plan d’investissement de 50 millions d’euros dans les ports et les aéroports français et procéder à 600 recrutements. 

    Fiscalité du numérique : projet de loi français et projet européen 
    Selon Bruno Le Maire, le projet de loi français sur la fiscalité du numérique sera rapidement soumis au vote du Parlement ». Il estime également qu’un accord pourrait être trouvé au niveau européen d’ici fin mars. La taxe française devrait s’appliquer au 1er janvier 2019 et toucher toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Son taux serait modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 %.

    Reporting public par pays : la Roumanie souhaite relancer le projet 
    La Présidence roumaine du Conseil de l’UE (réunion des ministres) souhaite débloquer le projet de directive sur le reporting public par pays pour les multinationales. Celui-ci obligerait les multinationales à déclarer publiquement leur chiffre d’affaires dans chaque pays de l’UE où elles sont actives, leur nombre d’employés et le montant des impôts acquittés. Le Luxembourg et l’Irlande se sont montrés réticents.

    Accord UE-Etats-Unis : la Commission présente ses projets de mandat de négociation
    Le 18 janvier, la Commission a adopté des propositions de directives pour ses négociations commerciales avec les États-Unis. L’une concerne l’évaluation de la conformité pour supprimer les obstacles non tarifaires et l’autre l’élimination des droits de douane sur les produits industriels. 

    Vers une interdiction partielle des micro plastiques ?
    Le 18 janvier, un porte-parole de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé que l’Agence allait préparer une proposition d’interdiction de l’usage volontaire de certains microplastiques, intégrés à des produits tels que les cosmétiques, les détergents et les engrais. La proposition devrait être soumise aux États membres dans l’année et ne devrait pas concerner les micros plastiques contenus dans les peintures et les médicaments.